Lorsque vous faites un don à une association d’intérêt général il est possible de le déduire de vos impôts.
À savoir, un don peut concerner une somme d’argent en espèce, un virement bancaire, un SMS. Mais il peut également être en nature (une oeuvre d’art…).
Vous pouvez déduire 75% de votre don de vos impôts concernant les associations d’aide aux personnes en difficulté et 66% pour les autres associations.
Voici donc la marche à suivre :
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Je vérifie que l’association est éligible
De nombreuses associations sont éligibles au dispositif d’allègement des impôts.
En effet, il suffit que l’association soit reconnue par l’administration fiscale et être à but non lucratif.
Selon l’Article 200 du Code général des impôts ces associations sont représentées par :
- Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique.
- Les œuvres ou d’organismes d’intérêt général qui s’engagent dans des causes humanitaires, éducatives, scientifiques, sociales, sportives, culturelles ou familiales. Cela concerne également les organismes ayant pour but de mettre en valeur le patrimoine artistique (achat d’œuvres s’art à destination d’un musée accessible au public par exemple).
- Certains établissements d’enseignement supérieur ou artistique (qu’ils soient publics ou privés) ayant un intérêt général et étant à but non lucratif..
- Les organismes ayant pour but de présenter au public des œuvres artistiques, toujours dans une démarche non lucrative.
- Certaines associations d’intérêt général œuvrant pour la diversité de la presse.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à lire notre article : “Quels sont les différents types d’association ?“
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Je reçois mon reçu fiscal
Lorsque vous faites un don à une association d’intérêt général celle-ci vous retourne un reçu fiscal (Cerfa n°11580*04).
Depuis 2013, vous ne devez plus obligatoirement joindre ce reçu à votre déclaration de revenus. En revanche, il est nécessaire de le conserver pendant une durée d’au moins 3 ans afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle fiscal.
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Je remplis ma déclaration d’impôt
Pour que les dons que vous avez effectués soient pris en compte dans votre déclaration de revenus il est donc nécessaire de les déclarer.
Les dons aux associations se déclarent dans le formulaire RICI (Réduction d’Impôt Crédits d’Impôt). La case 7UD correspond aux dons que vous avez faits aux associations venant en aide aux personnes en difficultés (552€ maximum pour l’année 2020). La case 7UF, elle, correspond aux dons que vous avez effectués pour toute autre association d’intérêt général.
